Référence du sujet ci-dessous : révisions 2014a, n°12, le 26/01/2014
Paie et personnel
Automatisation du calcul de l'assiette du CICE (création d'un opérateur dans le plan de paie)
Le crédit d’impôt compétitivité emploi, comme la réduction Fillon, est assis sur le
montant des rémunérations versées dans l’année civile au salarié, et sur le
Smic calculé sur la base de la durée légale de travail, le montant de l'une n’excédant
pas 2,5 fois le montant de l'autre.
Les instructions données par l'administration, comme les directives de la structure "Fillon et Cice" de la DadsU, apportent la
précision qu'il s'agit bien des mêmes rémunération brute et smic dans les 2 cas.
Nous avons donc complété le panneau de paramétrage de "Opérateur Fillon", qui devient maintenant
"Opérateurs Fillon et CICE", comme représenté dans l'image ci-dessous :
Il suffit donc de compléter une base dédiée à ce calcul (et une 2ème éventuelllement en cas de nécessité de correction). Le résultat est évidemment disponible dans les différentes récapitulations, et le détail des calculs est obtenu en complément du détail des calculs de la réduction Fillon, dans le panneau correspondant de la saisie :
